Plusieurs amendements relatifs à l’apprentissage ont été déposés. Parmi eux, un amendement à l’article 13, déposé par le gouvernement lundi 14 septembre, a pour but de donner plus de latitude aux impétrants apprentis qui n’ont pas encore trouvé d’entreprise.

Alors que l’article L 6222-12 prévoit que les jeunes apprentis sont tenus d’avoir signé un contrat d’apprentissage dans les 3 mois qui suivent leur cycle de formation, cette disposition ne mentionne pas le cas des jeunes qui, « n’ayant pas encore conclu de contrat d’apprentissage, souhaitent néanmoins démarrer le cycle de formation dans l’espoir d’avoir trouvé un employeur sous trois mois ».

Aussi, l’amendement à l’article 13 déposé par le Gouvernement vise « à combler ce vide juridique, particulièrement préjudiciable en période de crise économique, en prévoyant que les régions puissent passer des conventions avec les centres de formation d’apprentis en vue de conférer aux jeunes susmentionnés le statut de stagiaire de la formation professionnelle ».

Ces jeunes bénéficieront ainsi d’une protection sociale et, le cas échéant, d’une rémunération, pour une durée maximale de trois mois, précise l’amendement. Lequel propose également d’allonger – exceptionnellement- le délai à 4 mois jusqu’au 31 janvier 2010, pour faciliter les signatures de contrats d’apprentissage, ralenties actuellement en raison de « la conjoncture économique ».