Afin de favoriser la dématérialisation progressive du contrat d’apprentissage, le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 engage un mouvement de simplification de la procédure d’enregistrement par deux dispositions nouvelles:

1- Indépendamment de l’âge du jeune ou du métier exercé , la visite médicale ne constitue plus  dorénavant une condition d’enregistrement du contrat d’apprentissage. La visite médicale demeure cependant obligatoire ( dans un délai de deux mois à compter de l’embauche de l’apprenti) mais les Chambres consulaires n’ont plus pour mission de s’assurer qu’elle est organisée,

2- Les entreprises ne sont plus tenues d’adresser systématiquement au service consulaire les pièces obligatoires pour l’enregistrement du contrat. Le service  d’enregistrement conserve cependant la faculté de demander aux entreprises la production de ces pièces.

Par ailleurs dans les semaines à venir un nouvel arrêté devrait préciser le format et le contenu d’un nouveau Cerfa contrat d’apprentissage. Ce nouveau contrat serait simplifié par la suppression de certaines informations au sujet du maître d’apprentissage, de l’établissement bancaire ou de la caisse de retraite. Cet arrêté précisera également les pièces que les entreprises devront tenir à la disposition des services d’enregistrement. Dans le même temps, une circulaire à paraître devrait récapituler les changements intervenus en matière d’enregistrement des contrats.

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