|
Ci-dessous un mail de Sophie PELLIEUX, chargée de mission apprentissage du Conseil Régional de Picardie:
"Lors de la session du 28 mai dernier, le Conseil régional de Picardie a adopté les règles relatives à l’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis pour les contrats débutant au 1er juin 2010.
Ainsi, la prime pour l’accueil et la formation d’un apprenti d’un montant de 1 000 € par année de cycle de formation sera versée un mois après la date anniversaire du contrat.
En complément il est instauré une majoration de 1 000 € par année de cycle de formation pour l’embauche d’une jeune femme sur un métier réputé masculin ou pour l’embauche d’un jeune homme sur un métier réputé féminin. Cette majoration sera également versée un mois après la date anniversaire du contrat.
Cliquez ici pour télécharger la liste des métiers réputés masculins
Cliquez ici pour télécharger la liste des métiers réputés féminins
Le montant de la prime à l’accueil et à la formation et la majoration est proratisé en fonction de la durée effective du contrat, sauf en cas d’obtention du diplôme ou titre préparé.
En cas de rupture sur accord exprès et bilatéral des parties plus de deux mois après la date de début du contrat, l’ensemble des aides est versé à l’employeur au prorata temporis de la durée du contrat avant la rupture.
Les outils de communication utilisés pour présenter les mesures d’accompagnement de l’apprentissage devront de ce fait être adaptés en conséquence, ce que fera prochainement la collectivité pour ses propres outils." |